Télémédecine: L'essentiel du JORT du décret présidentiel
Le décret présidentiel n° 318/2022 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d'exercice de la télémédecine et ses champs d'application, a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril 2022. Ce décret est composé de quatre chapitres.
Le premier chpaitre porte sur les dispositions générales à savoir la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale, la téléassistance médicale, la régulation médicale, la prescription médicale électronique et la plateforme de télémédecine.
Le deuxième chapitre porte sur les domaines d’application de la télémédecine. Quant au troisième il porte sur les conditions générales d’exercice de la télémédecine.
S'agissant du quatrime chapitre, il est consacré aux dispositions finales et transitoires.